Dans un rapport de recherche (no 12/10) publié par l'Office fédéral des assurances sociales et rédigé par des auteurs de l'Institut d'économie actuarielle de l'Université de St-Gall, les autorités de surveillance de la prévoyance professionnelle de différents pays (de l'OCDE) sont comparées entre elles.
A l'avenir, la surveillance doit être centralisée et basée sur le risque
Les auteurs relèvent que la réglementation et la pratique de la surveillance de la prévoyance professionnelle sont très différentes dans les pays étudiés. Certaines tendances se dessinent néanmoins, tendances qui pourraient aussi intéresser la Suisse. Ainsi, la surveillance est souvent intégrée, assureursâ€vie, banques et institutions de prévoyance étant soumis à une même autorité centrale. Souvent, la surveillance est basée sur le risque et l'autorité qui l'exerce jouit d'une grande indépendance dans l'accomplissement de sa tâche. Ces tendances s'expliquent par les expériences faites sur les marchés financiers internationaux, les attentes en matière de gestion du risque dans les institutions de prévoyance et la complexité de ce type de prévoyance.
Les arguments en faveur d'une surveillance intégrée dominent
Une intégration de la surveillance est judicieuse parce qu'elle permet d'une part de regrouper les compétences professionnelles et d'avoir une vue d'ensemble des problèmes et, d'autre part, dʹoptimiser l'utilisation des ressources disponibles pour la surveillance. Une telle intégration peut en particulier améliorer la sécurité du droit, la crédibilité et, du même coup, l'acceptation de la surveillance par les institutions de prévoyance. Certains opposants à l'intégration disent qu'en conservant la répartition des compétences entre plusieurs autorités, on évite de créer des monstres administratifs. Cette position ne peut être évaluée qu'à la lumière de la compréhension traditionnelle de la structure étatique dans le pays visé.