Augmentation permanente de la protection des déposants

Début mai, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la révision de la protection des déposants, comprenant le relèvement des dépôts protégés jusqu'à 100 000 francs. Le nouveau règlement doit être ancré dans la loi fédérale sur les banques. Grâce à cette protection des dépôts, ceux–ci ainsi que les obligations de caisse sont privilégiés en deuxième classe jusqu'à 100 000 francs. En cas de faillite, ils sont payés avant la majorité de toutes les autres créances non protégées et au plus tard en l'espace de 90 jours.

En 2008, en raison de la précarité régnant sur le marché financier, le Parlement avait décidé au cours d'une procédure éclair de relever la protection des déposants de 30 000 à 100 000 francs. Il s'agissait de stopper l'érosion des capitaux d'épargne. La décision temporaire expire fin 2010. Pour éviter toute lacune lors de l'entrée en vigueur de la version définitive de la loi, le Conseil fédéral souhaite à présent prolonger le délai d'une année. Jusqu'à son échéance, le Parlement devrait avoir accepté la modification de la loi.