Directives d'investissement plus souples pour le capital de libre passage

A partir de janvier 2011, les fondations de libre passage pourront à nouveau proposer à leurs assurés un choix plus vaste de placements pour les avoirs de libre passage de la prévoyance professionnelle. Jusqu'à présent, outre l'épargne sur compte, seules étaient autorisées les placements collectifs suisses (en particulier les fonds). Après modification de l'ordonnance, les avoirs de libre passage pourront également être investis dans des fonds étrangers autorisés par la FINMA à être distribués en Suisse. Seront également autorisés les investissements directs dans certains placements rémunérés tels que les obligations d'Etat ou de caisse ainsi que les dépôts à terme. Les fondations sont aussi autorisées à octroyer des mandats de gestion de fortune à des banques, directions de fonds, négociants en valeurs mobilières et gestionnaires de fortune de placements collectifs selon la LPCC. Ceux-ci sont soumis à une surveillance directe et préventive de la part de la FINMA.

Le Conseil fédéral a motivé la modification de l'ordonnance par le souhait d'ouvrir le marché et de promouvoir la concurrence entre les institutions sans pour autant mettre en péril la sécurité des investisseurs.

Les directives entrées en vigueur il y a deux ans ont fortement limité les possibilités d'investissement pour les avoirs de libre passage. Ainsi, les particuliers disposant de placements directs en actions, obligations d'entreprises ou prêts hypothécaires sont autorisés à gérer eux-mêmes leurs placements uniquement grâce à la phase transitoire courant jusqu'au 1er janvier 2012. Les gérants de fortune qui sont soumis à un organisme d'autorégulation ne sont plus autorisés à gérer des mandats de gestion de fortune d'avoirs de libre passage.

Chez Liberty, nous pouvons supposer que nos interventions porteront largement leurs fruits. Le nouveau texte de l'ordonnance et ses explications doivent encore être analysés en détail avant que nous puissions prendre position concernant notre futur modèle d'affaires. Dès que les recommandations auront été approuvées par le Conseil de fondation de Liberty Fondation de libre passage, nous entamerons le dialogue avec toutes les personnes concernées. Les directives ou modèles de placement non conformes devront être ajustés pour le 1er janvier 2012.