Le Conseil des États est contre une augmentation des montants exonérés du pilier 3a

Les personnes qui épargnent via la prévoyance liée du pilier 3a profitent doublement: elles n'assurent pas seulement leurs vieux jours, mais économisent également des impôts. Ainsi, les employés et les indépendants qui sont déjà affiliés à une caisse de pension ou à une institution de prévoyance du 2e pilier, peuvent verser jusqu'à 6682 francs dans le pilier 3a et déduire ce montant du revenu imposable. Pour les personnes exerçant une activité lucrative sans être affiliées à une caisse de pension, le montant s'élève à 20 % du salaire AVS, mais au maximum à 33 408 francs. Les impôts sont dus après le départ à la retraite au moment où le capital épargné est versé sous forme de rente ou de capital.

Le Conseil fédéral et le Conseil des États rejettent d'autres privilèges fiscaux

L'État ne souhaite toutefois pas promouvoir plus avant l'épargne privée pour la vieillesse en accordant encore d'autres avantages fiscaux. Mi-mars, le Conseil des États a refusé une motion du Conseil national allant dans ce sens par 21 voix contre 8. Les opposants à ces déductions fiscales plus élevées avaient argumenté que seules les personnes aisées en profiteraient. De nombreuses voix avaient également fait valoir les pertes fiscales qui en découleraient. Le Conseil fédéral s'était aussi prononcé contre la motion. En effet, seuls 10 % des contribuables sont en mesure de faire valoir la totalité de la déduction. Il avait avancé qu'un revenu brut supérieur à 110 000 francs était nécessaire pour pouvoir épuiser le maximum actuellement valable.

L'épargne privée décharge l'État

La demande d'augmenter les montants exonérés émanait du PLR. Ses représentants avaient motivé leur proposition en disant que la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse devait être renforcée. Selon les défenseurs de la motion, il est bon qu'il soit d'ores et déjà possible de verser des montants exonérés relativement élevés dans le troisième pilier. Au vu du vieillissement de la population, ceci ne pourrait toutefois suffire. Il serait nécessaire de motiver plus encore la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse.

Économiser des impôts avec le pilier 3a: également accessible aux revenus plus faibles

Il est vrai que les personnes à revenu élevé peuvent économiser plus d'impôts que celles à plus faible revenu. En raison du système fiscal progressif en vigueur en Suisse, la charge fiscale ne progresse pas de façon linéaire par rapport au revenu. Ainsi, des versements dans le 3e pilier peuvent s'avérer rentables même pour des revenus plus modestes.

Le graphique le montre clairement: un employé ayant un revenu de 50 000 francs et versant chaque année 6682 francs dans le pilier 3a peut économiser plusieurs centaines de francs en matière d'impôts.