Suite à l'adoption de la directive UE UCITS ou OPCVM IV (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), tous les fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels distribués publiquement dans l'UE doivent remplacer à compter du 1er juillet 2011 le prospectus simplifié par le document d'informations clés pour l'investisseur (KIID).
Meilleure protection pour les investisseurs
Cette information standardisée pour les investisseurs doit être rédigée clairement sur deux pages A4 au plus, voire trois pour les fonds structurés. L'objectif principal du KIID est une plus grande protection de l'investisseur. Le KIID doit présenter les placements collectifs de capitaux de façon claire et compréhensible à l'investisseur moyen et dans un format permettant la comparaison. Cette protection accrue doit désormais également être valable en Suisse. En effet, une transposition rapide du KIID dans le droit national devant permettre d'éviter des désavantages concurrentiels pour la place financière suisse, écrit le Département fédéral des finances (DFF).
Les fonds existants bénéficieront d'un délai de transition de trois ans. D'autres modifications seront probablement apportées aux bases juridiques afin de tenir compte des normes internationales. Une modification de la loi sur les placements collectifs est notamment en préparation, indique le DFF.
L'association de la branche salue l'introduction
La Swiss Funds Association (SFA) salue l'introduction du KIID en Suisse. Les adaptations requises de la loi sur les placements collectifs sont minimes et peuvent être réalisées par une ordonnance émise par le Conseil fédéral (OPCC). Par rapport au prospectus simplifié, le KIID présente quelques améliorations. En effet, le document doit obligatoirement mentionner l'indicateur de risque (Synthetic Risk and Reward Indicator) reflétant le profil risque/revenu d'un fonds par un chiffre allant de 1 (risque faible/faibles chances de gain) à 7 (risque élevé/chances de gain élevées).
L'introduction simultanée du KIID en Suisse et dans l'UE est dans l'intérêt de tous les promoteurs de fonds suisses et étrangers qui distribuent leurs OPCVM en Suisse. Il leur faut à présent uniquement produire un document d'information brève ce qui augmente la transparence pour les investisseurs, explique Martin Thommen, président de la SFA.
La SFA souhaite clarifier les autres questions techniques quant à la mise en Å“uvre des dispositions aussi rapidement que possible avec la FINMA et lui soumettre pour approbation une autorégulation SFA contenant les dispositions détaillées des autorités de surveillance de l'UE concernant le KIID (CESR Guidelines). Ainsi, les fonds suisses destinés au public pourront très prochainement également utiliser le KIID, selon les mots du directeur du SFA, Matthäus Den Otter.