Liberty News - Adaptation des règlements

Les textes législatifs et ordonnances approuvés par le Conseil fédéral ont des répercussions immédiates sur les règlements de Liberty Fondation de libre passage et Liberty 3a Fondation de prévoyance. Ceux-ci ont donc été adaptés au 1.1.2013.

Aperçu des principales nouveautés:

Règlement de placement Fondation de libre passage et 3a Fondation de prévoyance

  • Article 17 qui contient les principes et les règles de comportement en rapport avec l'intégrité et la loyauté en matière de gestion de fortune. Règlement d'organisation Fondation de libre passage et 3a Fondation de prévoyance
  • Articles 10, 11 et 12 qui règlent les domaines "Opérations juridiques avec des proches" et "Déclaration d'avantages patrimoniaux" et sous "Autres dispositions" l'obligation de garder le secret, les responsabilités et la récusation.

 

En outre, diverses adaptations stylistiques ont été effectuées pour faciliter la compréhension et la lisibilité.

Nous avons également profité de l'occasion pour fixer par écrit les dispositions régissant le versement ou le remboursement d'éventuelles rétrocessions provenant de placements de capitaux. Indépendamment de l'intégration de telles dispositions dans les règlements concernés, Liberty Prévoyance poursuit depuis sa création une politique d’entreprise transparente et en faveur du client en présentant en pleine transparence l'ensemble des rétrocessions touchées par des tiers (par ex. banques, fondations de placement) et en les créditant à nos preneurs de prévoyance. Comme par le passé, la pleine satisfaction de nos clients et la transparence de nos processus commerciaux restent parmi nos priorités. Nous collerons à ce principe et vérifierons avec divers gestionnaires de fortune si certaines rétrocessions ont été retenues et, le cas échéant, en exigeront le versement.

Les règlements actualisés peuvent dès à présent être téléchargés sur notre site Internet. Vous pouvez bien entendu en demander un exemplaire auprès de la Fondation.