En cas de divorce, il s’agit souvent de déterminer comment le 2e pilier sera réparti entre les époux. Selon le droit actuel, les prestations de sortie acquises au cours du mariage sont en principe partagées en deux. Une exception existe si un cas de prévoyance est intervenu pour cause de vieillesse ou d’invalidité. Dans ce cas, l’époux bénéficiaire a droit à une compensation réputée «adéquate».
L’actuelle révision de la loi prévoit que les moyens accumulés au cours du mariage doivent aussi être divisés si un cas de prévoyance est déjà intervenu au moment de l’introduction de la procédure de divorce. La date d’introduction est la date clé pour le calcul de la prestation due.
Si un cas d’invalidité survient avant que l’époux ait atteint l’âge ordinaire de la retraite, on calcule la part due sur la prestation de sortie hypothétique à laquelle cette personne aurait droit en cas de disparition de son invalidité. Ceci est réalisé au moyen d’une rente partagée attribuée à vie au conjoint qui bénéficie du partage.
Liberty Prévoyance partage l’avis du Conseil fédéral selon lequel le partage des prétentions en cas de divorce est intelligent et nécessaire. En effet, ce sont souvent les femmes qui sont touchées car elles sont restées à l’écart de la vie professionnelle pour s’occuper d’autres tâches, telle l’encadrement des enfants, des parents, du ménage ou autre, et qu’elles n’ont pu constituer une prévoyance professionnelle.