Retrait anticipé EPL pour des travaux de rénovation et de transformation

Dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement, il est possible de toucher les avoirs de la prévoyance professionnelle pour financer l'achat d'un bien immobilier que l'on habite soi-même.

Récemment, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a dû se prononcer sur la question de savoir si le financement d'une pompe à chaleur géothermique au moyen des avoirs du 2e pilier était admissible.

Les versements anticipés du 2e pilier ne servent pas seulement à acquérir un logement mais aussi à effectuer des travaux de rénovation et de transformation raisonnables visant à maintenir la qualité de l'habitat et la valeur de l'immeuble.

Pour que le versement anticipé soit admissible, l'objet financé doit avant tout servir au logement de l'assuré. C'est le cas de locaux destinés à l'habitation et appropriés au séjour durable de personnes. Mais sans chauffage, un logement n'est pas habitable toute l'année. C'est pourquoi, l'OFAS est d'avis qu'un retrait EPL est admissible pour une pompe à chaleur géothermique. Non seulement pour la pompe proprement dite mais également pour les forages nécessaires à l'installation de la sonde géothermique, étant donné que le système comprend ces deux éléments.

Liberty examine les demandes correspondantes accompagnées d'un dossier individuel complet et renseigne les requérants en la matière.