Une nouvelle application web doit faciliter l'inscription à l'AVS pour les indépendants. Une demande en ligne uniforme devrait simplifier le processus de demande. Pour les caisses de compensation, la charge administrative devrait diminuer.

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et les caisses de compensation AVS veulent améliorer l'offre d'informations sur l'activité indépendante à partir de 2025. Pour ce faire, différentes possibilités sont examinées afin de réduire la charge de travail des caisses de compensation. Marian Nedi de l'OFAS en donne un aperçu dans «Sécurité sociale CHSS».

Les obstacles administratifs doivent être supprimés

Le passage à l'indépendance s'accompagne d'obstacles administratifs, comme l'illustre Nedi à l'aide d'un exemple: Une physiothérapeute de 39 ans - appelons-la Luisa Frey - a ouvert un centre de thérapie et de fitness avec un ancien collègue. Lorsque Luisa veut s'inscrire à l'assurance vieillesse et survivants (AVS), la question surgit: Est-elle considérée comme un travailleur indépendant du point de vue du droit de l'AVS?

Une recherche sur Google ne l'aide pas. Luisa veut donc se renseigner directement auprès de sa caisse de compensation AVS. Mais laquelle des 80 caisses de compensation est compétente pour elle? En effet, chaque caisse organise à sa manière la procédure d'inscription et de reconnaissance de l'activité indépendante. Même un coup d'œil dans la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, qui règle les compétences, n'est pas évident pour Luisa, qui n'est pas juriste.

Selon Nedi, cet exemple illustre le fait que les jeunes entreprises sont souvent dépassées lors de l'inscription à l'AVS. Pour les caisses de compensation AVS également, les clarifications de statut impliquent un certain travail : Elles doivent informer les demandeurs et les clarifications prennent relativement beaucoup de temps, car chaque cas est différent. En 2022, 55'000 demandes de reconnaissance de l'activité indépendante dans l'AVS ont été déposées dans toute la Suisse.

Le processus de détermination du statut doit être plus simple et plus transparent

Le Conseil fédéral a reconnu les obstacles liés à la détermination du statut d'indépendant ou de salarié d'une personne exerçant une activité lucrative. Le gouvernement a chargé l'administration d'accélérer le processus de détermination du statut et de le rendre plus simple et plus transparent. Cet objectif doit être mis en œuvre au moyen d'un outil numérique.

Projet «eStatus»

Une équipe de projet, dans laquelle sont représentés, outre les caisses de compensation associatives et cantonales et l'OFAS, des spécialistes en informatique, développe actuellement une application web. La mise en place doit se faire par étapes. Les étapes s'orientent vers les objectifs suivants:

·         Les demandeurs doivent recevoir des informations simples, rapides et compréhensibles sur le statut de la contribution et le processus de clarification.
·         La procédure d'inscription doit être simplifiée pour les demandeurs.
·         Le temps de traitement doit être réduit en aidant les caisses de compensation à préparer et à structurer les documents.

Dans un premier temps, l'information sera améliorée et un formulaire commun en ligne sera créé pour la demande. Dans un deuxième temps, on examinera comment les caisses de compensation peuvent être soutenues dans le traitement des demandes.

Des informations claires pour tous

Aujourd'hui, un nombre potentiellement déroutant de sources donne des informations sur le thème du travail indépendant par les canaux les plus divers. Le projet «eStatus» met l'accent sur l'espace numérique afin d'aller chercher les personnes qui ne sont pas atteintes par d'autres canaux. Les informations doivent être proposées dans un langage facile à comprendre, et ce également avec des images et des graphiques attrayants. L'objectif est de mettre toutes les informations à disposition sur une seule plate-forme établie. Les fournisseurs actuels peuvent alors y faire référence.

La procédure d'inscription doit être plus rapide et plus uniforme

Retour à Luisa Frey. Pour son centre de thérapie et de fitness, elle investit dans de nouveaux appareils d'entraînement et des lits de thérapie. Pour ces achats ainsi que pour le salaire d'une secrétaire, elle a besoin d'un capital et prévoit donc de retirer une partie de ses fonds de prévoyance du deuxième pilier. La reconnaissance de son activité indépendante par la caisse de compensation lui facilite le retrait des fonds de prévoyance. Elle espère maintenant que sa caisse proposera une procédure d'inscription rapide et disponible en ligne.

C'est là qu'intervient la première phase du projet «eStatus»: un formulaire de demande en ligne uniforme dans toute la Suisse doit permettre d'uniformiser le processus d'inscription et de promouvoir l'égalité juridique lors de la détermination du statut. Il est prévu de mettre à disposition l'offre d'information améliorée ainsi que la demande en ligne dans le courant de l'année 2025. Il sera toutefois toujours possible de déposer une demande sur papier.

Le temps de traitement doit être réduit

Dans une deuxième phase du projet, il s'agira d'examiner comment les caisses de compensation peuvent être soutenues dans le traitement des demandes. L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) est par exemple envisageable. Cela permettrait par exemple d'aider les caisses de compensation à extraire et à trier des documents et de les préparer de manière à ce que les informations les plus importantes soient présentées en un coup d'œil.

Les responsables du projet voient également une grande utilité dans l'établissement d'un «ADN» du cas individuel. Cela signifie que l'IA reconnaît les situations similaires déjà évaluées par d'autres caisses de compensation et établit une proposition afin que les collaborateurs des caisses de compensation puissent prendre plus rapidement la décision sur le statut. «Mais à l'avenir, ce sont toujours les gestionnaires de dossiers eux-mêmes qui prendront la décision définitive», affirme Nedi avec conviction.