A partir de 2024, un passage progressif à la retraite est possible. Ces adaptations et d'autres entrent en vigueur en janvier. D'autres modifications législatives ne touchent pas directement les assurés, mais sont tout aussi importantes.

Début 2024, de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans le domaine de la sécurité sociale. Dans «Sécurité sociale CHSS», Mélanie Sauvain donne aux assurés, aux employeurs et aux professionnels un aperçu des changements à venir (état mi-novembre 2023).

La réforme AVS 21 permet une transition en douceur vers la retraite

La réforme visant à stabiliser l'assurance vieillesse et survivants (AVS 21) entrera en vigueur de manière échelonnée. Dès le début de 2024, les assurés pourront organiser le passage de la vie active à la retraite de manière plus fluide et plus flexible. Ils pourront notamment, dans le cadre de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) et de la prévoyance professionnelle, anticiper une partie de leur rente de vieillesse et différer l'autre partie.

Les assurés qui continuent d'exercer une activité lucrative au-delà de l'âge de référence de 65 ans sont désormais libres de payer des cotisations sur la totalité de leur salaire. Ceux qui renoncent à la franchise mensuelle de 1'400 francs peuvent combler les lacunes de cotisation. Par ailleurs, le délai d'attente pour avoir droit à une allocation pour impotent de l'AVS passe d'un an à six mois.

Dans le cadre de la réforme de l'AVS, le taux normal de la TVA est relevé de 0.4 point pour atteindre 8.1%. Le taux réduit (biens de consommation courante) et le taux spécial (hébergement) augmentent de 0.1 point pour atteindre respectivement 2.6% et 3.8%. Les recettes supplémentaires ainsi obtenues sont intégralement reversées à l'AVS, tout comme les recettes provenant du pour cent démographique.

EL: fin de la période de transition

En ce qui concerne les prestations complémentaires (PC), les dispositions transitoires de la réforme entrée en vigueur en 2021 expirent en 2024. Ces dispositions visaient les personnes qui bénéficiaient déjà de PC et dont la situation aurait été aggravée par la réforme. Pendant trois ans, les personnes concernées ont été soumises aux anciennes règles (en vigueur avant 2021). L'objectif était de leur permettre d'adapter leur situation personnelle, notamment en ce qui concerne le loyer.

Désormais, les directives relatives à la fortune ou à la renonciation à la fortune s'appliquent également à ces personnes. La limite de fortune introduite en 2021 (100'000 francs pour les personnes seules; 200'000 francs pour les couples) peut par exemple avoir pour conséquence que les personnes dont la fortune est supérieure à ces montants maximaux n'ont plus droit aux PC. La valeur des biens immobiliers occupés par leur propriétaire n'est pas prise en compte.

La surveillance se modernise

Dans le cadre de la «modernisation de la surveillance», les organes d'exécution de l'AVS, des PC, des APG ainsi que des allocations familiales dans l'agriculture utiliseront à partir de début 2024 des instruments modernes pour la gestion des risques et de la qualité et mettront en place un système de contrôle interne. D'autres objectifs sont le renforcement de la gouvernance ainsi que le pilotage et la surveillance adéquats des systèmes d'information dans le premier pilier. Pour ce faire, les tâches et les obligations des organes d'exécution ainsi que de l'autorité de surveillance sont précisées.

La surveillance dans le deuxième pilier est également optimisée de manière ponctuelle. Les adaptations visent en premier lieu la reprise des effectifs de rentiers; les tâches des experts en prévoyance professionnelle sont en outre précisées.

Le taux d'intérêt minimal LPP est relevé

Enfin, sur recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral a relevé le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) de 0.25 point de pourcentage pour le faire passer à 1.25% au début de 2024. Le taux minimal détermine à quel niveau minimum l'avoir de prévoyance des assurés dans le régime obligatoire LPP doit être rémunéré. Cette augmentation intervient dans le contexte de la hausse des rendements des obligations de la Confédération et de l'évolution des actions, des obligations et de l'immobilier.

Les autres adaptations dans le domaine des assurances sociales se trouvent sur ce lien.