Nouvelles dispositions prévues en matière de placement des avoirs de libre passage

Le conseiller national, Kurt Fluri (PLR), a remis au mois de mars un postulat pour «Davantage de concurrence et de sécurité» dans le domaine de la gestion des avoirs de libre passage. Le Conseil fédéral est donc chargé de mettre à l'étude une modification de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP) visant à établir une concurrence réelle et ouverte dans le domaine des comptes et des placements de libre passage et à faire bénéficier les titulaires de ces comptes de la sécurité offerte par la loi sur la garantie des dépôts bancaires. Le taux d'intérêt des comptes de libre passage est en règle générale inférieur au taux d'intérêt minimal LPP.

Liberty Prévoyance a également pris position par rapport à l'ébauche de l'ordonnance sur le libre passage révisée. Nous plaidons pour que tous les montants d'épargne des institutions de libre passage soient soumis sans délai au Fonds de Garantie. Une telle égalité avec les caisses de pension présenterait de grands avantages pour les assurés et le système de prévoyance et conduirait à un système de prévoyance sûr, transparent et conforme aux souhaits des clients.

La version définitive des nouvelles directives de placement pour les institutions de libre passage sera probablement publiée uniquement dans le courant de l'été 2010. Les dispositions transitoires pour l'application des nouvelles directives de placement seront donc encore en vigueur une année de plus, à savoir jusqu'au 1er janvier 2012.