De nos jours, percevoir un versement anticipé d'avoirs de la caisse de pension pour acheter un logement pour besoins propres (donc pas une maison de vacances ou un appartement secondaire) ou rembourser un prêt hypothécaire est courant. En 2010, un cinquième des changements de propriétaires d'objets existants et un tiers des nouveaux objets ont été financés par l'apport d'avoirs de caisses de pension. L'achat d'une propriété immobilière est souvent considéré comme une prévoyance vieillesse, ce pourquoi le législateur l'encourage expressément depuis 1995.

Réduire les frais d'une hypothèque grâce à un versement anticipé

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'un versement anticipé de leur caisse de pension doivent retirer au moins 20 000 francs, sauf s'il s'agit d'acquérir des parts sociales d'une coopérative de construction et d'habitation et d'autres participations similaires. Les assurés peuvent faire valoir plusieurs versements anticipés. Cinq ans doivent toutefois séparer deux versements. Avant l'âge de 50 ans, les assurées peuvent retirer l'ensemble de leur avoir de libre passage. Au-delà de 50 ans, les versements anticipés sont limités. En outre, ils ne sont possibles que jusqu'à l'âge de 63 ans et en aucun cas au-delà de trois ans avant l'âge de la retraite. Le capital perçu est imposé en tant que fortune à un taux préférentiel. Un versement anticipé de capital permet à un assuré d'augmenter ses fonds propres mais aussi de réduire une hypothèque et les frais afférents.

Il convient toutefois de noter que tout capital perçu par anticipation pour l'achat d'un bien immobilier reste la propriété de la caisse de pension du point de vue légal. Si le bien immobilier est vendu, les propriétaires doivent restituer le versement anticipé à la caisse de pension. Les personnes qui souhaitent améliorer leur prévoyance peuvent rembourser à la caisse le versement touché par anticipation. Les impôts payés préalablement sur ce montant sont restitués. Les rachats volontaires dans une caisse de pension sont uniquement possibles après le remboursement du versement anticipé.

Le versement anticipé est un gain en capital onéreux

Outre une fortune imposable plus élevée et des déductions d'intérêts passifs plus faibles au niveau du revenu, un versement anticipé représente également une réduction des prestations de la caisse de pension. Au moment du départ à la retraite, le montant perçu préalablement ainsi que les intérêts sur ce capital font défaut aux assurés. Avec la primauté des cotisations, le versement anticipé réduit les prestations en cas d'incapacité de gain et de décès.

La mise en gage est plus avantageuse et moins risquée

La mise en gage d'avoirs de caisse de pension est nettement moins risquée, car elle permet d'éviter les lacunes en matière de prévoyance. Le capital mis en gage reste auprès de la caisse de pension, mais sert de garantie à la banque. En contrepartie, la banque accorde un prêt hypothécaire à hauteur du montant du capital mis en gage. Les frais de la banque en sont déduits. Les intérêts dus sont en général plus élevés puisque la part de capitaux étrangers est également plus élevée. Si l'on considère également les déductions d'intérêts passifs supplémentaires ainsi que le taux d'épargne annuel au niveau du versement anticipé visant à empêcher l'apparition de la lacune de prévoyance, il s'avère qu'une mise en gage est plus avantageuse.