Les caisses de pension qui assurent uniquement la partie du salaire supérieure à 125 208 francs peuvent proposer à leurs assurés un choix de diverses stratégies de placement dans le cadre d’un même plan de prévoyance. Ainsi, un assuré peut, par exemple, opter pour une stratégie de placement aux rendements plus prometteurs et aux risques de pertes plus élevés.
Lorsque de tels assurés quittent leur caisse de pension, celle-ci doit leur verser la prestation de sortie minimum prévue par la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP), même si leur avoir de prévoyance a perdu de la valeur en raison de la stratégie de placement choisie. En d’autres termes, c’est le collectif des assurés restants qui supporte la perte.
En réponse à la motion du conseiller national Stahl, le Conseil fédéral met en consultation une modification de la Loi sur le libre passage. Les institutions de prévoyance qui proposent différentes stratégies de placement pourraient à l’avenir transférer à l’assuré la valeur effective de son avoir de prévoyance au moment de sa sortie de l’institution ou du changement de stratégie de placement. Ces institutions doivent toutefois proposer au moins une stratégie de placement offrant la garantie du transfert d’un avoir de libre passage calculé conformément à la LFLP.
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