Devoirs de diligence lors du versement des capitaux de prévoyance

Pour les clients mariés, l'authentification de la signature du conjoint ou du partenaire enregistré sur le formulaire de demande de versement fait partie des devoirs à respecter. Considérant les sommes importantes qui sont en principe en jeu, cette mesure ne semble pas disproportionnée puisque l'argent épargné quitte le circuit de la prévoyance pour intégrer la fortune personnelle. Chez Liberty Prévoyance, cette pratique est un moyen efficace d'appliquer nos devoirs de diligence et de les respecter à la lettre.

Chez les titulaires de compte non mariés ou chez les ayants droit, dont le mariage a été dissous par un jugement de divorce entré en force, Liberty Fondation doit également faire preuve d'une grande prudence. Ceci se manifeste par la vérification précise de ces données. A cet effet, le demandeur devrait livrer une attestation officielle. Nous nous assurons ainsi de disposer d'une preuve tangible que la signature du conjoint ou partenaire enregistré n'a pas été oubliée «par erreur».

Une pratique laxiste en matière d'application des directives de compliance plus strictes présente un risque important pour la fondation Liberty concernée, à savoir celui de devoir verser une deuxième fois la prestation en capital et à récupérer le montant chez le bénéficiaire non autorisé.

Le demandeur peut contribuer à réduire ces risques non négligeables pour la fondation en fournissant les documents demandés dans leur intégralité.