L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié sur son site Internet un avis de droit qui se préoccupe de savoir si les taux d’intérêt négatifs auxquels les fondations de libre passage font face peuvent être imputés aux clients qui ont opté pour une solution - classique sans titres.

Le rapport d’expertise a été rédigé par le professeur Jacques-André Schneider et Céline Moullet, tous deux avocats chez Schneider Troillet, à Genève. Le document original peut dès à présent être téléchargé en français sous www.bsv.admin.ch.

Selon l’avis des experts, le prélèvement d’intérêts négatifs sur un compte de libre passage sous forme d’épargne pure n’est pas permis. L’avis rappelle que la solution compte classique est conclue avec une rémunération de l’avoir. Connaissant leur obligation de verser des intérêts, les organes doivent générer les moyens nécessaires à cet effet, sans que le titulaire du compte soit impacté. Même si l’institution de prévoyance effectue des «placements communs pour le revenu d’intérêt des placements classiques», ceux-ci ne relèvent pas de la responsabilité du titulaire du compte et servent uniquement à la fondation de libre passage pour remplir ses obligations (intérêts). Le placement commun des avoirs de libre passage pratiqué par la fondation de libre passage correspond au modèle d’une «épargne pure» selon l’art. 13, al. 5 OLP (Ordonnance sur le libre passage).

Depuis longtemps déjà, Liberty Fondation de libre passage tient compte de cette donnée et ne prélève pas d’intérêts négatifs ni d’autres frais de gestion sur les comptes classiques dans ses fondations.

Par ailleurs, nos solutions comptes comprennent une vaste diversification. Les avoirs sont automatiquement répartis sur un grand nombre d’instituts bancaires. Cette répartition peut en tout temps être consultées sur http://www.liberty-vorsorge.ch/fr/fondation-libre-passage/liberty-compte/clef-de-repartition/. Cette dernière augmente la sécurité des avoirs qui nous sont confiés en cas de faillite d'une banque .