Liberty News – Salaire assuré protégé auprès de l'institution de prévoyance LPP en cas de réduction temporaire du salaire en raison de la pandémie de Corona

Liberty News – Salaire assuré protégé auprès de l'institution de prévoyance LPP en cas de réduction temporaire du salaire en raison de la pandémie de Corona

Les conditions économiques difficiles causées par la pandémie affectent de nombreuses entreprises. Les salariés sont les premiers à en souffrir, car ils risquent de perdre leur emploi. Si l'employeur ne résilie pas le contrat de travail, il peut encore devoir réduire temporairement le salaire.

Lorsqu’un employeur réduit temporairement le salaire pour des raisons économiques, cela peut éga-lement entraîner une baisse du salaire assuré auprès de la caisse de retraite et donc une diminution des cotisations d'épargne. La conséquence est que comme la cotisation d’épargne est moins élevée, les prestations de retraite vont diminuer. L’art. 8 al. 3 LPP prévoit qu'en cas de réduction temporaire du salaire par suite de maladie, d'accident, de chômage, de maternité, de paternité ou pour des raisons similaires, le salaire coordonné précédent reste assuré, au moins aussi longtemps que dure l'obligation de l'employeur de continuer de verser le salaire conformément aux art. 324a, 329f et 329g CO. Cette disposition est prévue pour le régime de prévoyance professionnelle obligatoire. Toutefois, de nombreuses caisses de pension ont repris cette disposition dans leur règlement pour la partie sur-obligatoire. En cas de réduction temporaire du salaire, cette disposition garantit donc que les assurés continuent d'être assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle comme auparavant et que leurs prestations sont maintenues. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est d'avis que les réductions de salaire dues au coronavirus constituent une situation analogue à une réduction de salaire au sens de l'art. 8 al. 3 LPP. La personne assurée peut toutefois demander la ré-duction du salaire assuré.